Les expertises et la preuve du délit. Note sur la procédure française de la fin du l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Les expertises et la preuve du délit. Note sur la procédure française de la fin du l'Ancien Régime.
In : Jacqueline HOAREAU-DODINEAU, Guillaume MÉTAIRIE, Pascal TEXIER (sous la dir. de), <i>Procéder : Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?</i>
In : Jacqueline HOAREAU-DODINEAU, Guillaume MÉTAIRIE, Pascal TEXIER (sous la dir. de), <i>Procéder : Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?</i>
Auteur
ASTAING, Antoine
Editeur
Limoges, Presses universitaires de Limoges (Pulim)
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 209-218
Mot-clé
Procédure criminelle
Expertises médico-légales
Preuves
Expertises médico-légales
Preuves