Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Nice [Alpes-Maritimes] dans un projet inédit de réforme des <i>Royales Constitutions<i> sous la Restauration.

Contenu

Titre

Nice [Alpes-Maritimes] dans un projet inédit de réforme des <i>Royales Constitutions<i> sous la Restauration.

Edition

In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].

Auteur

MONTANARI, Carlo

Editeur

Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit

Année

1985

Type

Article

Pages

P. 249-272

Mot-clé

Royales Constitutions sardes
Restauration sarde
Comté de Nice
Nice (Alpes-Maritimes)
XIXe
Villes - Villages
XIXe

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