Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La doléance, voie de recours normande.

Contenu

Titre

La doléance, voie de recours normande.

Edition

In : <i>Études d'histoire à la mémoire de Noël Didier</i>.

Auteur

BESNIER, Robert

Editeur

Paris

Année

1960

Type

Article

Pages

P. 11-21

Mot-clé

Doléance
Voies de recours
Procédure civile
Coutumes - coutumiers
Normandie

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