Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Tribunal de cassation, de 1791 à 1795.

Contenu

Titre

Le Tribunal de cassation, de 1791 à 1795.

Auteur

SAUVEL, Tony

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1958, p. 179-217

Mot-clé

Tribunal de cassation
XVIIIe

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