Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines.

Contenu

Titre

Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines.

Auteur

SAUVEL, Tony

Année

1957

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1957, p. 529-548

Mot-clé

Conseil du roi
Cours souveraines
Motivations des jugements
Jugements
Histoire de la justice

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