Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines.
Contenu
Titre
Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines.
Auteur
SAUVEL, Tony
Année
1957
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1957, p. 529-548
Mot-clé
Conseil du roi
Cours souveraines
Motivations des jugements
Jugements
Histoire de la justice
Cours souveraines
Motivations des jugements
Jugements
Histoire de la justice