Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une expérience fiscale au cours de la période intermédiaire. La suppression des droit de consommation.

Contenu

Titre

Une expérience fiscale au cours de la période intermédiaire. La suppression des droit de consommation.

Edition

Thèse dactylographiée, Droit, Paris, 1957

Auteur

ROBINET, André

Année

1958

Type

Thèse

Pages

375 p.

Mot-clé

Impôts - Fiscalité
Droits de consommation
Droit intermédiaire
Révolution française
XVIIIe

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