Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La dissolution sous les deux chartes.

Contenu

Titre

La dissolution sous les deux chartes.

Auteur

LUPI, G.

Année

1959

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1959, n° 1, p. 203-229

Mot-clé

Dissolution
Histoire constitutionnelle
Charte de 1814
Charte de 1830

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