Dissolution - Droit de dissolution
Collection
Contenus
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Mémoire relatif à la dissolution d'une association familiale à Nolay après 1760. [Côte-d'Or].
GUDIN de VALLERIN, Gilles, 1979 -
La dissolution des sociétés populaires parisiennes au printemps de l'an II.
MONNIER, Raymonde, 1987 -
Le droit de dissolution dans les régimes démocratiques du type occidental. [2 volumes].
LAVAUX, Philippe, 1980 -
Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français.
ALBERTINI, Pierre, 1978 -
La dissolution de la Chambre des députés sous la Restauration : le difficile apprivoisement d'une pratique institutionnelle ambiguë.
TORT, Olivier, 2000 -
La dissolution sous les deux chartes.
LUPI, G., 1959