L'évolution de la responsabilité administrative dans la France du XIXe siècle.
Contenu
Titre
L'évolution de la responsabilité administrative dans la France du XIXe siècle.
Auteur
LEPOINTE, Gabriel
Année
1959
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1959, t. XXXVII, p. 214-219
Mot-clé
Responsabilité administrative
XIXe
XIXe