La juridiction consulaire et prud'hommale en Basse-Normandie.
Contenu
Titre
La juridiction consulaire et prud'hommale en Basse-Normandie.
Auteur
LAPLATTE, Claude
Année
1956
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1956-1957, n° 59, p. 127-129
Mot-clé
Juridiction consulaire
Tribunaux de commerce
Conseils de prud'hommes
Normandie
Tribunaux de commerce
Conseils de prud'hommes
Normandie