Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Responsabilité des communes en matière d'attroupement. Le cas du docteur Meljeu, de Saint-Malô-du-Bois (1883). [Vendée].

Contenu

Titre

Responsabilité des communes en matière d'attroupement. Le cas du docteur Meljeu, de Saint-Malô-du-Bois (1883). [Vendée].

Auteur

FAUCHEUX, Marcel

Année

1957

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1957-1958, p. 13-23

Mot-clé

Communes
Responsabilité administrative
Attroupements
Meljeu (docteur)
Saint-Malô-du-Bois (Vendée)
Poitou
XIXe

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