Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Retrait conventionnel ou « droit de condition » : étude de la vente à réméré en droit normand.

Contenu

Titre

Retrait conventionnel ou « droit de condition » : étude de la vente à réméré en droit normand.

Auteur

CARABIE, Robert

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1958 (?), t. XIII, p. 88-90

Mot-clé

Vente à réméré
Retrait conventionnel
Droit de condition
Coutumes, coutumiers
Normandie

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