Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes.
Contenu
Titre
Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes.
Auteur
ANAGNOSTOU-CANAS, Barbara (édité par)
Actes du colloque international de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7105, CNRS, Univ. Panthéon-Assas/Paris 2, Archives Nationales) des 4 et 5 novembre 2004.
Actes du colloque international de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7105, CNRS, Univ. Panthéon-Assas/Paris 2, Archives Nationales) des 4 et 5 novembre 2004.
Résumé
Présentation de l'éditeur :
L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème <i>Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes</i>.
La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de muât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, « droit animé » selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ?
En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.
L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème <i>Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes</i>.
La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de muât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, « droit animé » selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ?
En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.
Editeur
Paris, Editions Panthéon-Assas, (collection : <i>Colloques</i>), LGDJ Diffuseur.
Année
2007
Type
Actes de colloque
Pages
336 pages
ISBN
978-2913397675
Mot-clé
Dire le droit
Juges, Magistrats
Jurites - Jurisconsultes
Normes juridiques
Antiquité, Byzance
Droit égyptien
Droit grec, Grèce antique
Droit romain, Rome antique
Moyen âge
Ius commune
Coutumes, droit coutumier
Droits de l'Antiquité
Jacques-Auguste de Thou
Parlement de Paris
Juges, Magistrats
Jurites - Jurisconsultes
Normes juridiques
Antiquité, Byzance
Droit égyptien
Droit grec, Grèce antique
Droit romain, Rome antique
Moyen âge
Ius commune
Coutumes, droit coutumier
Droits de l'Antiquité
Jacques-Auguste de Thou
Parlement de Paris