Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À propos du tiers coutumier normand et des émigrés. Consultation pour les héritiers de Philippe-Égalité en 1817.

Contenu

Titre

À propos du tiers coutumier normand et des émigrés. Consultation pour les héritiers de Philippe-Égalité en 1817.

Auteur

BOULOISEAU, Marc

Année

1959

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1959, t. IX, p. 217-228

Mot-clé

Tiers coutumier normand
Successions
Consultations juridiques
Héritages - Héritiers
Philippe-Égalité
Normandie
XIXe

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