À propos du tiers coutumier normand et des émigrés. Consultation pour les héritiers de Philippe-Égalité en 1817.
Contenu
Titre
À propos du tiers coutumier normand et des émigrés. Consultation pour les héritiers de Philippe-Égalité en 1817.
Auteur
BOULOISEAU, Marc
Année
1959
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1959, t. IX, p. 217-228
Mot-clé
Tiers coutumier normand
Successions
Consultations juridiques
Héritages - Héritiers
Philippe-Égalité
Normandie
XIXe
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Héritages - Héritiers
Philippe-Égalité
Normandie
XIXe