Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Contribution à l'étude des privilèges. Quelques problèmes posés par l'exemption du droit d'aubaine en Flandre maritime au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Contribution à l'étude des privilèges. Quelques problèmes posés par l'exemption du droit d'aubaine en Flandre maritime au XVIIIe siècle.

Auteur

VANDENBOSSCHE, André

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1955, p. 117-149

Mot-clé

Privilèges
Exemption
Droit d'aubaine
Flandre maritime
XVIIIe

Thésaurus