Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV [22 décembre 1766].

Contenu

Titre

Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV [22 décembre 1766].

Auteur

ANTOINE, Michel

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1950, p. 413-425

Mot-clé

Conseil d'État (Ancien Régime)
XVIIIe

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