Études et notaires parisiens en 1803 : au moment de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803). Bicentenaire de la loi de Ventôse et du Code civil.
Contenu
Titre
Études et notaires parisiens en 1803 : au moment de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803). Bicentenaire de la loi de Ventôse et du Code civil.
Auteur
BERTHOLET, Philippe
Editeur
Paris, Association des notaires du Châtelet
Année
2004
Type
Monographie
Pages
660 p.
Mot-clé
Notaires - Notariat
Paris
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil
XIXe
Paris
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil
XIXe