Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La limitation de la justice prévotale aux XVIIe et XVIIIe siècle : concurrence « déloyale », début d'une spécialisation.

Contenu

Titre

La limitation de la justice prévotale aux XVIIe et XVIIIe siècle : concurrence « déloyale », début d'une spécialisation.

Edition

n : S. DAUCHY (sous la dir. de) et V. DEMARS-SION, <i>Juges et criminels, Études en hommage à Renée Martinage</i>.

Auteur

LORGNIER, Jacques

Editeur

Lille, L'espace juridique

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 157-169

Mot-clé

Justice prévotale
Juridictions prévotales
Prévôt des Maréchaux
Flagrant délit
Prévention (droit de)
XVIIe, XVIIIe

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