La limitation de la justice prévotale aux XVIIe et XVIIIe siècle : concurrence « déloyale », début d'une spécialisation.
Contenu
Titre
La limitation de la justice prévotale aux XVIIe et XVIIIe siècle : concurrence « déloyale », début d'une spécialisation.
Edition
n : S. DAUCHY (sous la dir. de) et V. DEMARS-SION, <i>Juges et criminels, Études en hommage à Renée Martinage</i>.
Auteur
LORGNIER, Jacques
Editeur
Lille, L'espace juridique
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 157-169
Mot-clé
Justice prévotale
Juridictions prévotales
Prévôt des Maréchaux
Flagrant délit
Prévention (droit de)
XVIIe, XVIIIe
Juridictions prévotales
Prévôt des Maréchaux
Flagrant délit
Prévention (droit de)
XVIIe, XVIIIe