L'Acte de Médiation du 19 février 1803 porte-t-il bien son nom ?
Contenu
Titre
L'Acte de Médiation du 19 février 1803 porte-t-il bien son nom ?
Edition
In : Alain-Jacques CZOUZ-TORNARE (sous la dir. de), <i>Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse. La genèse et la mise en œuvre de l'Acte de Médiation. Aspects des relations Franco-suisses autour de 1803</i>. Journée d'étude du 3 mars 2003 à la Sorbonne.
Auteur
ANDREY, Georges
Editeur
Paris, Société des études robespierristes (<i>Collection études révolutionnaires, n° 7</i>)
Année
2005
Type
Article
Pages
P. 15-40
Mot-clé
Acte de Médiation (Suisse, 19 février 1803)
Histoire constitutionnelle
Arbitrage international
Napoléon Bonaparte
XIXe
Histoire constitutionnelle
Arbitrage international
Napoléon Bonaparte
XIXe