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L'Acte de Médiation du 19 février 1803 porte-t-il bien son nom ?

Item

Titre

L'Acte de Médiation du 19 février 1803 porte-t-il bien son nom ?

Edition

In : Alain-Jacques CZOUZ-TORNARE (sous la dir. de), <i>Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse. La genèse et la mise en œuvre de l'Acte de Médiation. Aspects des relations Franco-suisses autour de 1803</i>. Journée d'étude du 3 mars 2003 à la Sorbonne.

Auteur

ANDREY, Georges

Editeur

Paris, Société des études robespierristes (<i>Collection études révolutionnaires, n° 7</i>)

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 15-40

Mot-clé

Acte de Médiation (Suisse, 19 février 1803)
Histoire constitutionnelle
Arbitrage international
Napoléon Bonaparte
XIXe

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