Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'émancipation tardive d'une pupille de la nation française. L'histoire du droit belge aux 19e et 20e siècles.

Contenu

Titre

L'émancipation tardive d'une pupille de la nation française. L'histoire du droit belge aux 19e et 20e siècles.

Edition

In : A. Wijffels (éd. par) : <i>Le Code civil entre</i> jus commune <i>et droit civil européen</i>.

Auteur

HEIRBAUT, Dirk

Editeur

Bruxelles, Bruylant

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 611-642

Mot-clé

Belgique
Histoire du droit et des institutions
Droit civil
XIXe, XXe

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