L'émancipation tardive d'une pupille de la nation française. L'histoire du droit belge aux 19e et 20e siècles.
Contenu
Titre
L'émancipation tardive d'une pupille de la nation française. L'histoire du droit belge aux 19e et 20e siècles.
Edition
In : A. Wijffels (éd. par) : <i>Le Code civil entre</i> jus commune <i>et droit civil européen</i>.
Auteur
HEIRBAUT, Dirk
Editeur
Bruxelles, Bruylant
Année
2005
Type
Article
Pages
P. 611-642
Mot-clé
Belgique
Histoire du droit et des institutions
Droit civil
XIXe, XXe
Histoire du droit et des institutions
Droit civil
XIXe, XXe