Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle, moblilière et de l'impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de Juillet.

Contenu

Titre

Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle, moblilière et de l'impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de Juillet.

Edition

In : <i>L'impôt en France axu XIXe et XXe siècles</i> Colloque de Bercy (2-4 mai 2001).

Auteur

CARRIER, Renaud

Editeur

Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Année

2006

Type

Article

Pages

p. 141-168

Mot-clé

Impôt de répartition
Impôt de quotité
Contribution mobilière
Impôt sur les portes et fenêtres
Monarchie de Juillet
XIXe
Finances publiques
XIXe

Thésaurus