Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La politique royale dans le conflit sur le rachat des rentes bâtardes (1602-1708) : la méthode absolutiste en Dauphiné.

MAITRAL, Yan

Le dix-septième siècle constitue une période décisive dans l'histoire de l'intégration du Dauphiné au Royaume de France. La Couronne a su utiliser à son avantage la division des ordres pour imposer progressive¬ment le pouvoir central dans cette province à l'occasion de plusieurs conflits, et notamment celui relatif aux rentes constituées qui pouvait remettre en cause un certains nombre de prélèvements fonciers. Toutefois, la victoire du roi ne s'est pas réalisée sans difficultés. S'il a profité des dissensions locales, il a également rencontré dans l'application de sa législation de fortes résistances qui l'ont obligé à faire preuve d'un réel prag¬matisme et à revoir sa méthode. D'abord rigide et obstinée, l'attitude du pouvoir royal évolue vers plus de souplesse pour aboutir au début du dix-huitième siècle à l'élaboration d'une réglementation acceptée par les trois ordres. Ce succès politique qui fait prévaloir les solutions émanant du pouvoir central se double d'une réussite juridique puisque le roi parvient à la fois à préserver l'organisation foncière dauphinoise et à mettre en place le rachat des rentes en nature.

2007

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

n°1, janvier-mars 2007, p. 59-84.

Dauphiné
XVIIe, XVIIIe
Rentes constituées
Rentes bâtardes
Rachat de rentes