La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles.
Contenu
Titre
La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles.
Auteur
TIMBAL, Pierre-Clément
Année
1943
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1943, p. 44-79 ; 1944, p. 35-60
Mot-clé
Confiscation
XIIIe, XIVe
XIIIe, XIVe