Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Napoléon et la propriété intellectuelle.

MOSCATI Laura,

Dans le cadre d'une étude sur les racines historiques du système du "droit d'auteur", et au cours du bicentennaire du Code civil qui vient de s'écouler, il est important de souligner le rôle déterminant de Napoléon dans les développements de la règlementation. Le droit intermédiaire instaurait, pour la première fois, une législation sur la propriété intellectuelle définie comme la "plus sacrée", imposant dans le même temps, par l'instauration d'une propriété limitée quant aux droits héréditaires, des bornes temporelles. Napoléon reconnaissait la propriété des droits sur les oeuvres intellectuelles en tant que propriété incorporelle, sans l'assimiler complètement à la pleine propriété. Ainsi, le droit d'auteur ne figure pas dans le Code civil et dans les autres codifications et est confié aux lois spéciales. Cet article s'intéresse particulièrement à cet aspect, qui n'avait pas été l'objet de l'intérêt de l'historiographie jusqu'à présent. Mais, malgré le silence de la codification, le droit d'auteur français a franchi les frontières, pour se diffuser dans toute l'Europe occidentale et devenir un système d'ordre général de protection de la propriété intellectuelle jusqu'à dépasser dans ces dernières années le système anglo-américain et ses connotations les plus caractéristiques.

2006

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2006, n°4, p. 551-567.

Napoléon Bonaparte
Propriété intellectuelle
XIXe-XXe
Droit d'auteur
Code civil