La réorganisation du notariat à l'époque révolutionnaire dans le département de la Côte-d'Or.

In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale ?</i>. Actes du colloque d'Orléans (11-13 septembre 1986).

PETITJEAN, Michel

Paris, CNRS

1988

Article

p. 287-298

Notaires - Notariat
Révolution française
Côte-d'Or
Bourgogne