Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La coutume et l'usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière.

Contenu

Titre

La coutume et l'usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière.

Auteur

MOREAU-DAVID, Jacqueline

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.F.D.S.J.

Numéro

1997, t. 18, p. 125-157

Mot-clé

Coutumes, coutumiers
Droits d'usage
Rédaction de coutumes
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe

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