Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La dernière rédaction de coutume avant la Révolution : la difficile réformation des usages d'Hattonchâtel [Meuse].

COUDERT, Jean

Largement utilisée au XVIe siècle, la procédure de rédaction des coutumes répond à des préoccupations principalement techniques. Praticiens et commissaires royaux entendent moderniser les institutions marquées par l'archaïsme. Contre ces tentatives, les coutumiers réagissent parfois avec violence et tentent d'imposer le respect de la tradition.Ces caractères ne se retrouevnt que très incomplètement dans la dernière rédaction entreprise sous l'Ancien Régime, celle des usages dumarquisat de Hattonchâtel qui durera de 1784 à 1788. Certes, le souci de modernisation anime les responsables. Mais, par volonté d'économie, ceux-ci songent plutôt à subsitituer une coutume voisine à celle de hattonchâtel qu'à réformer cette dernière. deux années sont ainsi perdues. En 1786, on se résigne à envisager une véritable rédaction. Ce changement de stratégie traduit des soucis politiques qui resteront dominants jusqu'à l'heureuse conclusion de laprocédure en janvier 1788. Quant aux représentants des trois états, ils feront preuve d'une apathie et d'une indifférence qui illustrent l'affaiblissement du droit coutumier au XVIIIe siècle.

1989

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1989, p. 237-272

Rédaction de coutumes
Hattonchâtel (Meuse)
Lorraine
XVIIIe