Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les États de Bourgogne et la nomination des maires (les édits municipaux de 1764-1765).

Contenu

Titre

Les États de Bourgogne et la nomination des maires (les édits municipaux de 1764-1765).

Auteur

MANÉVY, Albert

Année

1956

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1956, tome XXVIII, p. 118-124

Mot-clé

États provinciaux
États de Bourgogne
Maires
Édits municipaux (1764-1765)
Administration communale et municipale
XVIIIe

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