Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal. Artois.
Contenu
Titre
Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal. Artois.
Auteur
ESPINAS, Georges
Editeur
Paris
Année
1934
Type
Monographie
Mot-clé
Droit municipal
Droit pénal
Artois
Preuve
Duel judiciaire
Droit pénal
Artois
Preuve
Duel judiciaire