Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Sénat de Nice, cour souveraine en 1814.

Contenu

Titre

Le Sénat de Nice, cour souveraine en 1814.

Edition

In : <i>Jounées internationales d'histoire du droit</i>, Amsterdam, 1984.

Auteur

CARLIN, Maryse
MALAUSSÉNA, Paul-Louis

Année

1984

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1984, n° 4, p. 713

Mot-clé

Sénat de Nice
Comté de Nice
Cours souveraines
XIXe

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