Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Banqueroute et faillite de l'Antiquité à la France contemporaine.

Contenu

Titre

Banqueroute et faillite de l'Antiquité à la France contemporaine.

Auteur

DESURVIRE, Daniel

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991, 30 août, p. 12-19

Mot-clé

Banqueroute
Faillites
Ordonnance de 1667 (faillite)
Ordonnance de 1669 (faillite)

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