Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conscience et faute civile.

Contenu

Titre

Conscience et faute civile.

Auteur

JOURDAIN, Patrice

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, n° 34/35, "<i>Responsabilité et Antiquité</i>", vol. I, p. 227-239

Mot-clé

Conscience
Faute civile
Responsabilité civile

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