Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une analyse historique et comparative de l'indemnisation du <i>solatium doloris</i> au Québec.

Contenu

Titre

Une analyse historique et comparative de l'indemnisation du <i>solatium doloris</i> au Québec.

Auteur

MORIN, Michel

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, n° 34/35, "<i>Responsabilité et Antiquité</i>", vol. I, p. 155-193

Mot-clé

Droit comparé
Indemnisation
<i>Pretium doloris</i>
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Québec

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