Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice échevinale dans le Hainaut sous l'Ancien Régime : l'exemple de Solesmes [Nord].

Contenu

Titre

La justice échevinale dans le Hainaut sous l'Ancien Régime : l'exemple de Solesmes [Nord].

Auteur

BROEKAERT, Guillaume

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005, fasc. 35, p. 1-22

Mot-clé

Échevins- Échevinage
Justice échevinale
Justice municipale
Hainaut
Droit municipal
Droit statutaire
Solesmes (Nord)
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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