La loi de 1791 et son échec.
Contenu
Titre
La loi de 1791 et son échec.
Auteur
STEVENS, Fred
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 7-12
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi de 1791 (notariat)
Notaires publics
Notaires royaux
Concours de recrutement
Loi du 25 ventôse an XI
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