Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les notaires dans le cadre institutionnel de l'Ancien Régime en Franche-Comté.

Contenu

Titre

Les notaires dans le cadre institutionnel de l'Ancien Régime en Franche-Comté.

Auteur

GRESSET, Maurice

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004/2, n° 141, p. 21-22

Mot-clé

Notaires - Notariat
Franche-Comté
Comté de Bourgogne
Vénalité des offices
Nobles - Noblesse
XVIIe, XVIIIe

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