Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conclusions du procureur général au Parlement de Paris. Analyse du fonds des Archives nationales.

Contenu

Titre

Les conclusions du procureur général au Parlement de Paris. Analyse du fonds des Archives nationales.

Auteur

STOREZ-BRANCOURT, Isabelle

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, n° 6 (juillet-décembre), p. 5-24

Mot-clé

Parquet
Ministère public
Procureur général
Parlement de Paris
Archives du Parlement de Paris

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