Une responsabilité civile médicale a-t-elle existé dans l'ancien droit français (XVIe-XVIIIe siècle) ?
Contenu
Titre
Une responsabilité civile médicale a-t-elle existé dans l'ancien droit français (XVIe-XVIIIe siècle) ?
Auteur
CAREGHI, Jean-Christophe
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003, n° 21, p. 835-862
Mot-clé
Médecins
Responsabilité civile
Responsabilité professionnelle
Jurisprudence civile
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Responsabilité civile
Responsabilité professionnelle
Jurisprudence civile
XVIe, XVIIe, XVIIIe