Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Contribution à l'étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu'à la Révolution.

Contenu

Titre

Contribution à l'étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu'à la Révolution.

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, n°3, p. 25-37.

Mot-clé

Coutume - Coutumiers
Droit coutumier
Droit privé

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