Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime autoritaire et les grandes lois organisques de l'an VIII.

Contenu

Titre

Le régime autoritaire et les grandes lois organisques de l'an VIII.

Auteur

PONTEIL, Félix

Année

1954

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1954, p. 226-243.

Mot-clé

Consulat
Lois organiques
An VIII

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