Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le recours par le juge civil à l'expertise médicale dans les Alpes-Maritimes (1860-1914) : une action préventive dans l'intérêt de la santé des justiciables.

CHAUMET, Pierre-Olivier

Résumé :Par la loi du 14 avril 1806, le législateur français se charge d'organiser l'expertise en matière civile. Mise en application le 1er janvier 1807, celle-ci constitue le 14e titre du code de procédure civile, intitulé « des rapports d'experts ». Au fil de ses 21 articles, ce texte détermine le rôle attribué à ces spécialistes dans l'espace du procès. Considérée à son commencement comme une mesure facultative d'instruction, l'expertise ne cesse pourtant, au cours du XIXe siècle, de prendre de l'importance. Dans une société marquée par les avancées scientifiques, les magistrats sont désormais confrontés à des questions de plus en plus techniques, qui nécessitent l'intervention de professionnels pour mieux rendre la justice. Sous le second Empire et la IIIe République, l'essor des connaissances médicales permet notamment à la justice de recourir, de façon régulière à l'appréciation technique de docteurs en médecine durant le déroulement des procès. En 1860, les Niçois redeviennent défitivement français, après plusieurs siècles passés sous la domination de la Maison de Savoie. Au lendemain de ce rattachement, l'étude du fonds d'expertise du nouveau Tribunal de grande Instance à Nice, souligne cette évolution. Après dépouillement des archives départementales, il s'avère qu'une partie des expertises médicales, réclamées à l'occasion de procès, ont pour principale préoccupation de prévenir d'un danger. Pour partie, celui-ci concerne les atteintes graves à la santé. Au XIXe sicèle, les dernières avancées scientifiques permettent la dénonciation rapide de foyers d'infection ou de sources de contamination, qu'il convient désormais d'appréhender dans l'intérêt des justiciables. En conformité avec les principes définis par le Code civil, les magistrats s'adressent également au corps médical lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes sur l'état physique d'un mineur ou psychiatrique d'un adulte. Le rôle du médecin-expert devient alors primordial dans le déclanchement des mesures judiciaires visant à protéger l'incapable.

2005

Article

Recherches régionales - Alpes-Maritimes et contrées limitrophes

2005, n° 176, p. 70-80

Expertise médicale
Alpes-Maritimes
XIXe
Médecins experts
Pollution
Expertise médico-légale
Maladies vénériennes
Violences
Incapacités - Incapables
Internements psychiatriques
Comté de Nice
Sages-femmes
Tutelles - Curatelles
Expertise civile
Internements administratifs