4ème juridiction spéciale : La « Régia Delegazione » du « Consiglio d'Ornato » [Nice, XIXe siècle].
Contenu
Titre
4ème juridiction spéciale : La « Régia Delegazione » du « Consiglio d'Ornato » [Nice, XIXe siècle].
Auteur
TOMBACCINI VILLEFRANQUE, Simonetta
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003, N° 167, p. 22-25.
Mot-clé
Urbanisme
Juridictions d'exception
Nice
Comté de Nice
XIXe
Droit de l'urbanisme
Juridictions d'exception
Nice
Comté de Nice
XIXe
Droit de l'urbanisme