Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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4ème juridiction spéciale : La « Régia Delegazione » du « Consiglio d'Ornato » [Nice, XIXe siècle].

Contenu

Titre

4ème juridiction spéciale : La « Régia Delegazione » du « Consiglio d'Ornato » [Nice, XIXe siècle].

Auteur

TOMBACCINI VILLEFRANQUE, Simonetta

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, N° 167, p. 22-25.

Mot-clé

Urbanisme
Juridictions d'exception
Nice
Comté de Nice
XIXe
Droit de l'urbanisme

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