Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Comment la commune de Tournai [Belgique] devint son propre seigneur justicier (La conquête des échevinages).

Contenu

Titre

Comment la commune de Tournai [Belgique] devint son propre seigneur justicier (La conquête des échevinages).

Auteur

ROLLAND, P.

Année

1934

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1934, p. 276-314

Mot-clé

Administration communale
Échevinages
Juridictions municipales
Tournai
Belgique

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