Le droit de prévention des juges royaux sur les juges seigneuriaux. Origine et développement de ce droit dans l'ancienne France en matière purement judiciaire.
Contenu
Titre
Le droit de prévention des juges royaux sur les juges seigneuriaux. Origine et développement de ce droit dans l'ancienne France en matière purement judiciaire.
Edition
Thèse Droit, Paris, 1931.
Auteur
RIOLLOT, Jean
Editeur
Paris, Rosseau et Cie
Année
1931
Type
Thèse
Pages
288 p.
Mot-clé
Juridictions royales
Juridictions seigneuriales
Droit de prévention
Juridictions seigneuriales
Droit de prévention