Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le corps préfectoral et les municipalités dans les départements de la Loire moyenne au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Le corps préfectoral et les municipalités dans les départements de la Loire moyenne au XIXe siècle.

Edition

Thèse Histoire du droit, Orléans

Auteur

ALLORANT, Pierre

Résumé

Résumé :Si le système napoléonien a été contesté par ses adversaires politiques au nom des libertés municipales, la plupart reconnaissent son efficacité en l'opposant au désordre révolutionnaire. Or son fonctionnement très hiérarchisé ne réussit pas à masquer le désordre du recrutement, le flou des attributions municipales et le refus d'accepter des charges municipales ingrates.
À travers les invasions et l'occupation alliée, puis les épurations de 1814-1815, l'administration préfectorale est amputée du secrétaire général de préfecture et de l'auditeur sous-préfet. Elle se concentre sur la proposition à la nomination royale des notables les plus influents. Les contradictions d'un système qui refuse toute introduction au niveau municipal du principe électif referment cette phase de centralisation absolue.
L'introduction de l'élection censitaire orléaniste, bien que limitée au seul conseil municipal, transforme les relations des administrateurs municipaux avec leurs tuteurs nés préfectoraux. La cooptation en cascade des membres des municipalités prend acte de l'aspiration à choisir son maire, principal bénéficiaire du renforcement des instruments de la tutelle. L'interpénétration croissante des carrières municipales et préfectorales se manifeste au niveau des sous-préfets, désormais largement pourvoyeurs des préfectures. Après l'apparente rupture de la Seconde République, l'administration préfectorale profite de la déconcentration négociée avec les notables municipaux. L'encombrement des voies d'accès aux préfectures conduit à proposer les gratifications alternatives sur place.
Enfin, l'avènement de la Troisième République se traduit par une hésitation sur les rôles respectifs de l'administration préfectorale et des municipalités, confrontés à l'invasion étrangère. La crise initiale surmontée, les membres du corps préfectoral sont au cœur des luttes de l'Ordre moral, de la « loi des maires » de 1874 à la défaite définitive des adversaires du régime républicain. À partir de 1884, l'émancipation municipale apporte une base populaire au régime républicain. Si l'anticléricalisme provoque de multiples affrontements municipaux, l'implication politique des préfets et des sous-préfets s'accompagne d'une professionnalisation de leur carrière et des champs d'intervention, autour de l'hygiène municipale et du problème contemporain de la légitimité de l'intervention publique dans un cadre libéral, contradiction qu'affrontent les expériences de socialisme municipal.

Année

2006

Type

Thèse

Pages

1357 p.

Mot-clé

Préfets
Administration municipale
Centralisation administrative
Sous-préfets
Maires
Secrétaires généraux de préfecture
XIXe
Tutelle administrative
Déconcentration
Adjoints au maire
Conseillers de préfecture
Conseillers généraux
Conseils d'arrondissement
Conseillers d'arrondissement
Conseilles municipaux
Élections
Épuration
Communes
Arrondissements
Départements
Notables
XIXe

Thésaurus