Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux. T. II (1er janvier 1792-30 juin 1793).

Contenu

Titre

Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux. T. II (1er janvier 1792-30 juin 1793).

Auteur

Biens nationaux,

Editeur

Paris

Année

1928

Type

Monographie

Pages

XII+431 p.

Mot-clé

Biens nationaux
XVIIIe

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