La codification des coutumes et usages agricoles par les Chambres d'agriculture (instituées par la loi du 3 janvier 1924).
Contenu
Titre
La codification des coutumes et usages agricoles par les Chambres d'agriculture (instituées par la loi du 3 janvier 1924).
Auteur
MASPETIOL, Roland
Année
1953
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1953, t. 39, n° 9, p. 462-466
Mot-clé
Code - Codification
Coutumes agricoles
Droits d'usage
Chambres d'agriculture
Coutumes agricoles
Droits d'usage
Chambres d'agriculture