Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit de jouissance du survivant des parents sur les biens de ses enfants dans les trois coutumes de Bourbonnais, Nivernais et Berry.

Contenu

Titre

Le droit de jouissance du survivant des parents sur les biens de ses enfants dans les trois coutumes de Bourbonnais, Nivernais et Berry.

Auteur

YVER, Jean

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1974, fasc. IX, p. 799-814

Mot-clé

Droit de jouissance
Conjoint survivant
Patrimoine des enfants
Bourbonnais
Nivernais
Berry
Coutumes
Usufruit

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