Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La procédure civile au parlement de Toulouse [Haute-Garonne] : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique.

Contenu

Titre

La procédure civile au parlement de Toulouse [Haute-Garonne] : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique.

Auteur

LEFÈVRE, Caroline

Editeur

Thèse histoire du droit, Université de Toulouse I

Année

2005

Type

Thèse

Mot-clé

Procédure civile
Parlement de Toulouse
Ordonnance de 1667
XVIIe, XVIIIe

Thésaurus