La procédure civile au parlement de Toulouse [Haute-Garonne] : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique.
Contenu
Titre
La procédure civile au parlement de Toulouse [Haute-Garonne] : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique.
Auteur
LEFÈVRE, Caroline
Editeur
Thèse histoire du droit, Université de Toulouse I
Année
2005
Type
Thèse
Mot-clé
Procédure civile
Parlement de Toulouse
Ordonnance de 1667
XVIIe, XVIIIe
Parlement de Toulouse
Ordonnance de 1667
XVIIe, XVIIIe